Portée et application de la politique

 

Pinnacle Wealth Brokers Inc. et ses entités apparentées (« Pinnacle »), nous nous engageons à protéger et à maintenir l'exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels en tant que client de Pinnacle. La présente politique de confidentialité des clients décrit les renseignements personnels que Pinnacle recueille auprès de vous ou à votre sujet, la manière dont nous utilisons ces informations, et à qui et dans quelles circonstances nous divulguons ces informations.

 

La présente politique de protection de la vie privée des clients (« Politique ») s'applique à toutes les relations commerciales et d'affaires dans lesquelles Pinnacle est engagé. La politique vise à se conformer à la législation sur la protection de la vie privée relative à l'activité commerciale dans toutes les juridictions dans lesquelles Pinnacle exerce ses activités, lorsque cette législation est en vigueur. Au Canada, dans la mesure où Pinnacle exerce ses activités dans des provinces qui n'ont pas adopté de législation en matière de protection de la vie privée, cette politique est conforme à la législation fédérale qui régit ces juridictions.

 

Responsable de la protection de la vie privée 

 

Pour garantir le respect de la présente politique et de la législation applicable en matière de protection de la vie privée, Pinnacle a désigné un responsable de la protection de la vie privée. Le responsable de la protection de la vie privée de Pinnacle traitera et évaluera également au cas par cas les plaintes relatives à la politique. Pour toute question ou plainte concernant l'application de la présente politique, veuillez contacter le responsable de la protection de la vie privée de Pinnacle :

 

Deborah Workman : Responsable de la protection de la vie privée
Pinnacle Wealth Brokers Inc.
Bureau 320, 15 Royal Vista Place, Calgary, AB, Canada, T3R 0P3
Courriel : Deborah.workman@pinnaclewealth.ca

 

Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels

 

Aux fins de la présente politique de protection de la vie privée des clients, on entend par « renseignements personnels » toute information concernant une personne identifiable, autre que son titre ou ses coordonnées professionnelles, lorsqu'elle est collectée, utilisée ou divulguée dans le cadre d'une activité commerciale, pour faire des affaires avec vous ou vous fournir des services ou des produits.

 

Les types de renseignements que nous recueillons à votre sujet comprennent :

• Informations telles que votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique

• Numéro d'assurance sociale, numéro de carte d'identité ou autre numéro d'identification gouvernemental

• Copie des ententes que vous avez conclues avec nous

• Informations que vous nous fournissez, telles que vos préférences, l'identité de vos conseillers et décideurs, vos commentaires et remarques

• Informations financières et de crédit

• Vérification de votre identité afin d'autoriser l'accès au site Web

 

Pinnacle utilise les renseignements personnels susmentionnés à différentes fins liées à la gestion de notre entreprise et à notre relation avec vous. Ces fins comprennent, sans s'y limiter :

 

• Établir, maintenir et gérer une relation d'affaires avec vous afin que nous puissions vous fournir les services ou produits que vous avez demandés

• Nous permettre de satisfaire à vos demandes, telles que votre méthode de communication préférée

• Partager vos renseignements personnels avec une partie qui vous représente, telle que votre représentant commercial, votre planificateur financier ou avec d'autres tiers selon vos instructions/consentement

• Nous permettre d'examiner les produits et services que nous vous fournissons afin de comprendre vos besoins et d'améliorer nos produits et services

• Partager vos renseignements personnels au sein de Pinnacle et/ou de ses sociétés affiliées afin de vous contacter en votre qualité d'investisseur, notamment pour vous informer des occasions d'investissement

• Protéger notre entreprise contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages causés à nos biens et à notre propriété

• Nous permettre de nous conformer à la législation applicable ou aux exigences réglementaires (y compris les exigences fiscales)

• Protection des informations confidentielles de Pinnacle

• Autres fins raisonnablement nécessaires à la gestion de notre relation commerciale avec vous et à la gestion des activités de Pinnacle

​

Pinnacle partage vos renseignements personnels avec ses employés, auditeurs, contractants et consultants, ainsi qu'avec d'autres parties, y compris les filiales et sociétés affiliées de Pinnacle, qui ont besoin de connaître ces informations pour nous soutenir dans la gestion de notre relation commerciale avec vous. Ces tiers comprennent ceux qui nous fournissent des services ou qui les fournissent en notre nom, ceux qui travaillent avec Pinnacle pour vous fournir des services et ceux avec lesquels nous concluons des contrats pour fournir nos services.

 

En outre, vos renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à une autre partie (y compris une autre société affiliée à Pinnacle) en cas de changement de propriétaire ou d'octroi d'une sûreté sur tout ou partie de Pinnacle dans le cadre d'une opération de vente ou d'une autre forme de regroupement d'entreprises, de fusion ou de coentreprise. Nous ne divulguerons des renseignements personnels dans ces circonstances que si les tiers acceptent d'utiliser ces renseignements personnels uniquement aux fins de l'évaluation et de la réalisation de la transaction et, en ce qui concerne ces renseignements, d'agir d'une manière conforme aux principes énoncés dans la présente politique de protection de la vie privée des clients.

 

Pinnacle peut conclure des contrats avec des tiers situés dans un ou plusieurs sites en dehors du Canada, y compris potentiellement les États-Unis d'Amérique ou l'Union européenne, pour fournir à Pinnacle des services de traitement et d'entreposage des données ou d'autres services administratifs ou liés aux données. Veuillez noter que, dans de tels cas, vos informations peuvent être transférées, traitées, utilisées et stockées dans ces pays et que les gouvernements, les tribunaux ou les organismes chargés de l'application de la loi ou de la réglementation situés dans ces pays peuvent être en mesure d'obtenir la divulgation de vos informations en vertu des lois de ces pays ou d'une ordonnance légale rendue dans ces pays.

 

Consentement

 

La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique requièrent votre consentement. Le consentement peut être explicite ou implicite. Le consentement explicite peut être donné oralement ou par écrit, y compris par transmission électronique. Le consentement implicite est un consentement qui peut être raisonnablement déduit de votre action ou inaction. En nous fournissant les renseignements personnels décrits dans la présente politique, nous supposons que vous avez implicitement donné à Pinnacle votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

 

Vous pouvez retirer ou limiter votre consentement à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Pinnacle à tout moment, sous réserve des obligations légales et contractuelles que vous pouvez avoir à notre égard du fait de notre relation commerciale. Vous devez fournir un préavis raisonnable du retrait de votre consentement. Toutes les communications relatives au retrait ou à la limitation de votre consentement doivent être adressées par écrit à notre responsable de la protection de la vie privée.

 

Dans certaines circonstances, Pinnacle a le droit, ou l'obligation, de divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement. Ces circonstances comprennent, sans toutefois s'y limiter :

• Protéger votre santé ou votre sécurité

• La divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure

• La divulgation est requise ou autorisée par la loi

• La divulgation est nécessaire pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat ou une ordonnance émis par un tribunal ou un autre organisme autorisé à exiger la production d'informations

• La divulgation est destinée à un organisme public et concerne une enquête sur un délit

• La divulgation est destinée à un avocat qui représente Pinnacle

• La divulgation est nécessaire pour répondre à une situation d'urgence

• Lorsque les renseignements personnels sont accessibles au public

 

Exactitude et conservation des renseignements personnels

 

Pinnacle s'efforce de garantir que les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les utilisons. Si vos renseignements personnels changent ou si vous pensez que les informations dont nous disposons à votre sujet ne sont pas exactes, veuillez nous en informer dès que possible. Toute demande de vérification ou de correction de vos renseignements personnels doit être adressée par écrit au responsable de la protection de la vie privée de Pinnacle. Dans certaines circonstances, il est possible que nous n'accédions pas à votre demande de modification de vos renseignements personnels, mais nous pourrions ajouter un texte alternatif au fichier en question.

 

Nous ne conservons vos renseignements personnels qu'aussi longtemps qu'ils sont nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. La durée de conservation des renseignements varie en fonction du produit ou du service et de la nature des renseignements. Cette période peut s'étendre au-delà de la fin de votre relation commerciale avec nous, mais elle ne durera que le temps nécessaire pour nous permettre de disposer d'informations suffisantes pour répondre à toute question qui pourrait se poser ultérieurement et pour nous conformer à la loi et aux exigences réglementaires applicables. Lorsque nous n'avons plus besoin de vos renseignements personnels, nous les détruisons ou les supprimons, ou nous les dépersonnalisons afin qu'ils ne puissent pas être associés à vous ou permettre de vous identifier.

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Protection des renseignements personnels

 

Pinnacle s'engage à protéger la sécurité de vos renseignements personnels. Nous nous efforçons de maintenir des garanties physiques, techniques et procédurales adaptées à la sensibilité des renseignements personnels en question. Ces garanties sont conçues pour empêcher la perte de vos renseignements personnels ainsi que l'accès, la copie, l'utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés.

 

Accès à vos renseignements personnels

 

Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet. La demande de consultation de vos renseignements personnels doit être adressée par écrit au responsable de la protection de la vie privée de Pinnacle. Pinnacle s'efforcera de fournir les renseignements demandés dans un délai raisonnable à compter de la date de la demande écrite, ou dans les délais prescrits par la loi.

 

Si vous demandez l'accès à vos renseignements personnels, nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d'accès à ces informations. Nous pouvons également vous demander des informations qui nous aideraient à localiser vos renseignements personnels. Nous pouvons facturer des frais pour l'accès à vos renseignements personnels, auquel cas nous vous informerons de ces frais au moment où vous ferez votre demande ou peu de temps après.

 

Pinnacle se réserve le droit de refuser l'accès aux renseignements personnels dans certaines circonstances. Ces circonstances comprennent, sans s'y limiter, les cas où les informations demandées :

• Divulgueraient des renseignements personnels, y compris des opinions, sur un autre individu

• Divulgueraient les secrets commerciaux de Pinnacle ou d'autres informations commerciales confidentielles

• Sont protégées par le secret professionnel de l'avocat

• Nne sont pas facilement récupérables et où la charge ou le coût de leur fourniture serait disproportionné par rapport à leur valeur

• N'existent pas ou sont introuvables

• Peuvent causer un préjudice grave à l'individu qui les demande, un préjudice grave à la vie, à la sécurité ou à la santé d'une autre personne, ou un préjudice émotionnel grave ou une source d'embarras pour une autre personne

• Peuvent nuire ou interférer avec les activités d'application de la loi et d'autres fonctions d'enquête ou de réglementation d'un organisme autorisé par la loi à exercer de telles fonctions

• Peuvent être ou doivent être retenues en vertu d'une autre législation

 

Lorsque les informations demandées ne seront pas ou ne pourront pas être divulguées, Pinnacle en fournira les raisons.

 

Politique en matière de témoins

 

Pinnacle utilise des témoins et des technologies similaires telles que JavaScript et HTML (« témoins ») sur ses sites Web afin de faciliter et d'améliorer votre expérience en ligne.

 

Comment nous utilisons les témoins

 

Lorsque vous visitez le site Web pinnaclewealth.ca, votre navigateur Internet télécharge automatiquement des témoins sur votre appareil. Les témoins permettent un chargement plus rapide du contenu du site Web et permettent à notre site de faciliter votre navigation afin d'obtenir les informations et les services que vous avez demandés. Les témoins permettent également à notre site de se souvenir de vos préférences, comme le choix de la langue, et d'afficher des informations qui correspondent le mieux à vos intérêts. Le serveur de gestion de contenu tiers de Pinnacle utilise des témoins pour stocker les données de session afin que vous puissiez quitter le site Web de Pinnacle, y revenir et rester connecté.

 

Révisions de la présente politique

 

Pinnacle peut modifier la présente politique de protection de la vie privée des clients de temps à autre pour refléter les changements dans ses obligations légales ou réglementaires ou dans la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous publierons toute version révisée de la présente politique sur notre site Web à l'adresse pinnaclewealth.ca. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ce site. Toute modification apportée à la présente politique entrera en vigueur à compter de la date d'affichage sur le site Web.

 

Interprétation de la présente politique

 

Le responsable de la protection de la vie privée a la responsabilité et l'autorité d'interpréter et d'administrer la présente politique. La présente politique ne crée ni ne confère aucun droit ou obligation supplémentaire à ceux imposés par la législation provinciale ou fédérale en matière de protection de la vie privée. En cas d'incohérence entre la présente politique et la législation provinciale ou fédérale applicable en matière de protection de la vie privée, la présente politique sera interprétée de manière à donner effet à ladite législation et à s'y conformer.