Guide des catégories d’investisseurs dans le marché dispensé au Canada

Dans le marché dispensé au Canada, chaque placement n’est pas accessible à tous les investisseurs. La réglementation des valeurs mobilières prévoit des catégories d’investisseurs spécifiques afin de déterminer qui peut participer à certaines offres privées. Ces catégories visent à s’assurer que les investisseurs disposent de la capacité financière, de l’expérience ou de la tolérance au risque appropriées pour les placements du marché dispensé.

Comprendre dans quelle catégorie vous vous situez peut vous aider, ainsi que votre représentant de courtier sur le marché dispensé, à déterminer quelles occasions peuvent convenir à votre situation.

Investisseurs accrédités

Selon les règles établies par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, un investisseur accrédité est une personne qui satisfait à certains seuils financiers précis. On suppose que ces personnes disposent des ressources financières et du niveau de sophistication nécessaires pour évaluer et assumer les risques associés aux placements dispensés.

Une personne peut être admissible à titre d’investisseur accrédité si elle satisfait à au moins un des critères suivants :

• Revenu net avant impôts supérieur à 200 000 $ pour chacune des deux dernières années, ou 300 000 $ combiné avec un conjoint, avec une attente raisonnable de maintenir ce niveau de revenu

• Actifs financiers supérieurs à 1 million de dollars, excluant la valeur de la résidence principale

• Actifs nets d’au moins 5 millions de dollars

Certaines entités, comme les sociétés, les fiducies et les fonds d’investissements, peuvent également être admissibles si elles respectent des seuils d’actifs spécifiques.

Les investisseurs accrédités ont généralement accès à un éventail plus large d’occasions du marché dispensé, puisque les émetteurs ne sont pas tenus de fournir un prospectus dans le cadre de cette dispense.

Investisseurs admissibles

La catégorie d’investisseur admissible existe principalement dans le cadre de la dispense liée à la notice d’offre. Bien qu’elle soit similaire à celle des investisseurs accrédités, les seuils financiers sont moins élevés.

Une personne peut être admissible à titre d’investisseur admissible si elle possède :

• Un revenu net avant impôts supérieur à 75 000 $ individuellement, ou 125 000 $ combiné avec un conjoint, pour chacune des deux dernières années, avec une attente de maintenir ce niveau de revenu

• Des actifs nets d’au moins 400 000 $

Dans certaines provinces, des limites de placement s’appliquent aux investisseurs admissibles lorsqu’ils investissent en vertu d’une notice d’offre. Ces limites visent à mieux gérer l’exposition au risque.

Les investisseurs admissibles peuvent participer à des offres du marché dispensé, mais sont souvent soumis à des plafonds de placement, sauf s’ils sont également admissibles comme investisseurs accrédités.

Clients autorisés

La catégorie de client autorisé est généralement utilisée dans le contexte des règles d’inscription et de convenance. Ce groupe comprend habituellement des particuliers fortunés et de grandes institutions.

Une personne peut être considérée comme client autorisé si elle possède :

• Des actifs financiers nets d’au moins 5 millions de dollars, excluant la valeur de la résidence principale

Les investisseurs institutionnels, les caisses de retraite, les banques et les grandes sociétés sont également souvent considérés comme des clients autorisés.

Cette catégorie est importante, car certaines exigences réglementaires, notamment en matière de convenance et de communication d’information, peuvent différer lorsqu’il s’agit de clients autorisés. On suppose généralement que ces investisseurs disposent de ressources financières importantes et d’une expérience significative.

Pourquoi ces catégories sont importantes

Les placements du marché dispensé visent souvent à offrir un accès à des sociétés privées, à des projets immobiliers, à des stratégies de crédit privé et à d’autres occasions alternatives. Toutefois, ils peuvent comporter des risques particuliers, notamment une liquidité limitée, une incertitude quant à l’évaluation et des montants de placement minimums plus élevés.

Les classifications d’investisseurs contribuent à s’assurer que la participation correspond à la capacité financière et à la tolérance au risque. Votre représentant de courtier examinera vos revenus, votre valeur nette, vos connaissances en matière de placement et vos objectifs afin de déterminer la catégorie applicable et les placements appropriés.

Il est important de noter que le simple fait de satisfaire aux seuils financiers ne rend pas automatiquement un placement approprié. La convenance demeure une exigence fondamentale en vertu de la réglementation des valeurs mobilières canadienne.

Conclusion

Comprendre si vous êtes un investisseur accrédité, admissible ou un client autorisé constitue une première étape importante pour explorer le marché dispensé. Chaque catégorie reflète des seuils financiers et des considérations réglementaires distincts, et chacune joue un rôle dans l’accès aux occasions de placement privé.

Chez Pinnacle Wealth, nos représentants de courtier adoptent une approche rigoureuse et conforme en matière de classification des investisseurs et de convenance. En veillant à ce que les placements correspondent à votre situation financière et à vos objectifs à long terme, nous cherchons à aider nos clients à naviguer le marché dispensé avec clarté et confiance.